Les textes de lois

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Les textes de lois

Connaissez vos droits et les protections juridiques disponibles contre les violences basées sur le genre.

Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU relative au droits des femmes du 31 octobre 2000

Recueil de textes sur les droits humains rassemblés par le Centre d’Actions pour le Développement en 2021

Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé

Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes - Adopté le 11 juillet 2003 par les Etats membres de l’Union africaine

La Convention n°190, la Recommandation n°206 et la Résolution qui les accompagne, concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Déclaration Solennelle pour l’Egalité de Genre en Afrique

La Convention n°100 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’oeuvre masculine et la main-d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Convention sur les droits politiques de la femme de 1954

Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)

Charte des Nations Unies de 1945

Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes de 1993

Loi portant révision de la Constitution gabonaise

Décret sur la gratuité des accouchements

Fiche pratique- Loi n°002_2015 portant sur la réforme du régime des successions

Fiche pratique- Loi n°038_2008 relative à la prévention et à la lutte contre les mutilations sexuelles féminines

Charte nationale des libertés du 26 juillet 1990

Fiche pratique- Loi n°022_2021 portant modification du Code du travail

Fiche pratique- Loi N° 009_2016 fixant les quotas d'accès des femmes et des jeunes aux élections et aux emplois supérieurs

Fiche pratique- Loi n°006_2021 portant sur l'élimination des violences faites aux femmes

Fiche pratique- Loi n°004_2021 portant modification du code civil

Fiche pratique - Loi n°043_2018 portant modification du Code de procédure pénale

Fiche pratique- Loi n°005_2021 portant modification du Code pénal